Règlement Legal
En créations Par
Règlement Legal
1. Respect du RP
- Les civils doivent toujours agir en RP et s'adapter à leur environnement (ex : un civil lambda ne se comportera pas comme un criminel armé s’il n’a aucune raison logique).
- Il est interdit de créer des personnages mineurs ou invincibles. Tout joueur doit ressentir la peur (fear RP) et accepter les conséquences de ses actes.
2. Interaction avec les Forces de l’Ordre
- Les civils doivent respecter les forces de l’ordre et collaborer avec elles dans des situations de contrôle ou d’enquête.
- Les civils ne doivent pas s’engager dans des actions criminelles en présence des forces de l’ordre sans une raison valable et justifiée en RP.
3. Zones Safe et Activités
- Les civils doivent respecter les zones safe (commissariats, hôpitaux, etc.) et ne peuvent y commettre des actes illégaux.
- La création d’entreprises doit respecter les lois en vigueur, et toute activité illégale sera sévèrement punie.
1. Création et Gestion d'Entreprises
- Chaque joueur peut posséder ou gérer une seule entreprise légale.
- En tant que chef d'entreprise, il est de votre responsabilité d'assurer la bonne marche de votre société. En cas d'inactivité prolongée (plus de 5 jours), l’entreprise peut être saisie par l’État.
- Les actions illégales au sein d'une entreprise légale (blanchiment d'argent, trafic) sont strictement interdites. Toute violation peut entraîner la saisie de l’entreprise par les autorités.
2. Obligation de Rôle Play (RP)
- Toutes les entreprises doivent fonctionner selon un cadre strictement RP. Les interactions avec d'autres joueurs, qu'ils soient clients ou fournisseurs, doivent respecter le cadre légal du serveur.
- Toute transaction ou accord RP doit être respecté. L'arnaque ou le sabotage d’une entreprise ou d'un groupe est interdit sous peine de sanctions.
3. Utilisation des Ressources d’Entreprises
- L’utilisation des ressources d’une entreprise (véhicules, kits de réparation, matériaux) est strictement réservée à l’activité légale de celle-ci. Tout détournement (par exemple, vendre du matériel illégalement ou utiliser des véhicules pour des activités criminelles) est puni.
- Les véhicules des entreprises ne peuvent être utilisés que dans le cadre de leur activité (ex : les taxis ne peuvent pas être utilisés pour des courses hors cadre professionnel).
4. Annonces et Publicité
- Les entreprises peuvent utiliser les canaux de communication officiels pour faire de la publicité, mais il est strictement interdit de proposer des services illégaux via ces plateformes. Maximum 2 annonces par heure !
5. Recrutement et Salaires
- Le recrutement au sein des entreprises doit être réalisé de manière RP, en suivant des procédures réalistes (entretiens, contrats de travail, etc.).
- Les salaires doivent être définis et respectés en fonction du rôle et du travail réalisé par les employés.
6. Saisie et Fermeture d'Entreprises
- Si une entreprise est impliquée dans des activités illégales ou s'il y a des preuves de fraude, l'État se réserve le droit de fermer l’entreprise et de redistribuer ses biens.
- Si une entreprise n'est pas gérée activement, elle peut être retirée de la possession du joueur après une période de 5 jours d'inactivité sans préavis
7. Gestion des Licences
- Toute entreprise nécessitant une licence (ex : bar, taxi, entreprise d’événements) doit obtenir une autorisation officielle avant de commencer ses activités.
- Les licences doivent être renouvelées régulièrement, sous peine de voir l’entreprise fermée pour non-respect des obligations légales.
8. Activités Commerciales
- Seules les entreprises enregistrées peuvent organiser des événements publics ou des ventes de grande envergure. Les entreprises d’événements doivent suivre les lois sur l'organisation des rassemblements publics.
- Les entreprises ne peuvent participer à des opérations de blanchiment ou vendre des biens d’origine illégale (armes, drogues, etc.)
1. Conduite et Éthique
- Les membres de la SASP doivent incarner une image de respect et de professionnalisme en toute circonstance. Aucune forme de corruption n'est tolérée.
- Tout policier doit respecter le code pénal et suivre strictement la hiérarchie en place.
- Les actions RP doivent être crédibles et réalistes. Les officiers doivent jouer le fear RP (ressentir la peur et les conséquences réelles d'une situation dangereuse) lors d'affrontements ou de situations à haut risque.
2. Utilisation de la Force
- L’usage de la force, y compris des armes létales, doit être proportionnel à la menace. Il est strictement interdit d’abuser de l'armement fourni par le SASP pour des actions hors RP.
- Les arrestations doivent être justifiées et accompagnées d’une procédure RP détaillée, incluant les droits du suspect (lecture des droits, placement en garde à vue, etc.).
3. Véhicules et Équipements
- Les véhicules de police sont uniquement utilisés à des fins de service et doivent être restitués après chaque service.
- Les équipements (armes, gilets pare-balles, etc.) doivent être utilisés en adéquation avec le contexte de la mission en cours. L’utilisation hors service est interdite.
- L’utilisation des pits ne peut se faire qu'à partir de 10 minutes de course poursuite.
- Il est possible de crever les pneus d’un véhicule qu’à partir de 15 minutes de course poursuite ou si l'individu à une conduite trop dangereuse pour le reste des civils qui l’entour.
4. Interactions avec les Civils
- Les interactions avec les civils doivent être strictement RP et professionnelles. Les abus de pouvoir, notamment les arrestations arbitraires, sont strictement interdits.
- Les forces de l’ordre doivent agir avec discernement en cas de manifestations ou de rassemblements civils.
5.Descente de police
Les descentes de police ne se font qu'après avoir créé un dossier complet et qu’il à été accepté par le gérant légal.
6.Descente en zone à risque
Lorsque minimum 5 coups de feu ont été retentit, il est possible de descendre avec minimum 2 agents sur le point.
1. Rôle et Responsabilités
- Les membres des EMS doivent assurer le traitement des blessés, malades ou comateux de manière prioritaire, en fonction des appels d'urgence reçus.
- Le personnel médical doit être impartial et offrir ses services à tous les joueurs, qu'ils soient civils, membres du gouvernement ou criminels.
2. Utilisation des Véhicules et Matériels
- Les véhicules d’urgence (ambulances, hélicoptères) ne peuvent être utilisés que dans le cadre des missions EMS et ne doivent jamais être utilisés pour des activités personnelles.
- Les équipements médicaux (bandages, trousses de soin) ne peuvent être distribués ou utilisés qu'en service. Leur usage hors service est interdit.
3. Scènes de RP Médical
- Lors d’une intervention, les EMS doivent fournir un RP médical complet, en expliquant les soins prodigués, et doivent toujours tenter de sauver la vie du patient dans les limites réalistes du contexte.
- Les EMS doivent collaborer avec les forces de l’ordre lorsque des blessés sont impliqués dans des scènes criminelles, tout en respectant la confidentialité médicale.
4. Neutralité
- Les membres des EMS doivent rester neutres dans les conflits, qu'ils soient d’ordre légal ou criminel. Il est interdit de participer à des actions illégales.
1. Responsabilités et Hiérarchie
- Le gouvernement est responsable de la gestion économique, politique et sociale de la ville de Los Santos. Le maire et ses ministres doivent prendre des décisions qui respectent les lois en vigueur et favorisent l’intérêt commun.
- Toute décision gouvernementale doit être prise en RP, via des réunions, décrets ou lois votées, en impliquant les citoyens lorsqu'il s’agit de grands projets.
2. Impartialité
- Les membres du gouvernement doivent rester impartiaux et ne pas favoriser certains groupes ou individus. Toute corruption ou trafic d’influence est strictement interdit.
- Le gouvernement doit s'assurer que les fonds publics sont utilisés correctement pour financer les services publics (police, EMS, infrastructures).
3. Gestion des Entreprises
- Le gouvernement est en charge de l'octroi des licences pour les entreprises et peut révoquer une licence en cas de violation des règles. Les entreprises impliquées dans des activités illégales peuvent être saisies.
- Le gouvernement peut fixer des impôts ou des taxes qui doivent être respectés par tous les citoyens et entreprises.
Article 10.1 : Droit de Réserve
Ce document a été créé pour régir les lois et règlements au sein du serveur FiveM auquel il s'applique. Toute modification ou adaptation doit être validée par l’administration du serveur avant sa mise en application. Ce Code Pénal est un modèle et peut être adapté à l’évolution des règles du serveur, sous l'autorité des administrateurs.
Article 10.2 : Copyright
Ce Règlement légal est la propriété exclusive des créateurs et administrateurs du serveur AKIRA. Toute reproduction totale ou partielle du présent document sans l'autorisation préalable des détenteurs des droits est strictement interdite. Les droits d’auteur sont protégés par les lois internationales en vigueur concernant la propriété intellectuelle.